Le bloc-notes des évolutions légales

•        POE (Préparation Opérationnelle à l’Emploi) collective instaurée par la Loi Cherpion du 28 juillet 2011 sur « le développement de l’alternance et la sécurisation des parcours professionnels » visant à développer l’alternance et à réduire le taux d’abandon. Elle permet aux demandeurs d’emploi de bénéficier d’une action de formation dont l’objectif est l’acquisition des compétences requises pour occuper des emplois correspondant à des besoins identifiés.

•        Circulaire DGEFP n°2012/08 du 4 mai 2012 concernant la mise en œuvre du chômage partiel : amélioration de l’indemnisation, suppression de toute distinction entre activité partielle et travail effectif (congés payés, répartition de la participation et de l’intéressement), assouplissement des modalités de recours à l’activité partielle de longue durée…

•        Circulaire DGEFP n°2012/15 du 19 juillet 2012 relative à la mise en œuvre du contrat de professionnalisation. Elle reprend l’essentiel des positions mais actualise les dispositions (évolutions législatives, recodifications, nouvelles incitations financières).