Projet de loi Formation : la commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale dit « oui »

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aff_socPrésenté le mercredi 29 janvier à la commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale, le projet de loi relatif à la formation professionnelle a été validé le jeudi 30 par les députés membres. Il avait été, dans un premier temps, validé par le Conseil des ministres le 22 janvier et adopté depuis vendredi dernier par l’Assemblée nationale (le vote en vidéo).

 

Après l’accord sur la formation professionnelle du 14 décembre 2013, conclu entre le gouvernement et un certain nombre de partenaires sociaux (CGT et CGPME non signataires), le gouvernement a validé le projet de loi, présenté par Jean-Marc Ayrault et Michel Sapin, qui en découlait, .

 

Adopté en première lecture par la commission des Affaires sociales

Dans les motifs de ce projet de loi, les deux hommes précisent que ce dernier imprimera « une marque décisive pour notre système de formation professionnelle », qui adapte la loi fondatrice de 1971 « aux exigences d’une économie et d’un marché du travail qui ont profondément changé depuis quarante ans ».

Présenté le mercredi 29 janvier à la commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale, il a été adopté en première lecture le jeudi 30. Seuls les élus UMP ont rejeté le texte, tandis que ceux issus des rangs de l’UDI, des Verts et du Front de gauche ont émis un avis mitigé.

 

Le rythme d’acquisition des heures du CPF accéléré

Quelque 600 amendements ont cependant été ajoutés par les députés membres. S’ils ne changent pas, sur le fond, l’esprit de la loi, ils en précisent néanmoins les contours, notamment concernant l’alimentation du futur CPF (compte personnel de formation), censé remplacer le DIF en 2015. Si, pour en bénéficier, le palier de 120 heures et le plafond de 150 heures ont été conservés, le rythme d’acquisition de ces heures a en revanche été modifié. Alors que l’ANI du 14 décembre, tout comme le projet de loi, prévoyait 9 ans pour atteindre ces heures, ce quota sera en fait atteint en un peu plus de 7 ans, et abondée à la fin de chaque année.

En tout, 84 amendements concernent directement le CPF. Ils précisent notamment que :

  • ses modalités d’abondement sont fixées par accord de groupe ;
  • il aura aussi pour objectif l’obtention d’un premier niveau de qualification (le projet de loi complèterait ainsi le Code du travail) ;
  • si le bénéficiaire du compte refuse de l’utiliser, cela ne constitue pas une faute (contrairement à ce que souhaitait le projet de loi du gouvernement) ;
  • ses conditions de mise en œuvre seront évaluées par le futur Cnefop (Conseil national de l’emploi, de la formation et l’orientation professionnelles) ;
  • le bénéficiaire en choisira toujours le contenu, même s’il est opposable à l’employeur sur l’utilisation du temps de travail, et à la VAE ;
  • un salarié licencié pour faute lourde ne perd pas le bénéfice de ses heures (contrairement à ce que préconisait la disposition de l’ANI).

Les députés ont également apporté des précisions sur les listes des formations éligibles au CPF, « le sujet le plus difficile et certainement le moins abouti » selon le député PS Jean-Patrick Gille, rapporteur du texte à l’Assemblée nationale.

 

Ce dernier a depuis était débattu en séance publique à l’Assemblée nationale entre les 5 et 7 février (intervention de Michel Sapin). Il arrivera au Sénat à partir du 18 février 2014. Le texte de loi pourrait être définitivement adopté dès le 26 février 2014. Nous relayerons ces prochaines étapes.

 

Pour lire l’intégralité du texte du projet de loi.

 

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Crédit photo : DR

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