Retour sur la conférence sociale du 3 avril côté formation

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Jeudi 3 avril 2015 se tenait la conférence sociale en présence du ministre de l’Economie Emmanuel Macron, du ministre de l’Emploi François Rebsamen et de huit organisations syndicales et patronales (CGT, CFDT, FO, CFE-CGC, CFTC, CGPME, Medef et UPA). Ce bilan de la loi de sécurisation de l’emploi votée le 14 juin 2013 était l’occasion de faire un état des lieux des nouveaux dispositifs formation.

 

Le compte personnel de formation (CPF)

Bien que le CPF ait été peu abordé lors de cette conférence, le Ministère du Travail s’est néanmoins muni de quelques chiffres afin de dresser un premier état des lieux. Ainsi, 1,1 million d’inscriptions ont eu lieu sur le site moncompteformation.gouv.fr dont le nombre de visites s’élève à 3,6 millions depuis sa mise en ligne le 1er janvier 2015. Mi-mars, on comptabilisait un transfert de 930 000 DIF vers le CPF et 33 000 dépôts de dossiers. Pour autant, le CPF demeure un dispositif trop récent pour en tirer une première évaluation selon le ministre du Travail : « Les processus de demandes sont en cours de mise en place au niveau des Opca, des Fongecif, des employeurs. C’est à la fin de cette phase transitoire qu’une campagne de communication prévue pour la mi-avril 2015»

 

Le conseil en évolution professionnelle (CEP)

Commun aux 5 catégories d’opérateurs nationaux (Pôle Emploi, APEC, les réseaux des missions locales, des OPACIF, des CAP emploi et par 3 opérateurs régionaux), rappelons que le CEP s’articule autour de 3 principaux niveaux :

  • l’accueil individualisé ;
  • le conseil personnalisé ;
  • l’accompagnement personnalisé.

Dès septembre 2014, l’État en lien avec l’ARF, le COPANEF et des opérateurs nationaux du CEP ont mis en œuvre 5 chantiers dont 3 sont en cours de finalisation :

  • le socle national d’indicateurs, qui sera présenté fin avril au Conseil national de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelle (Cnefop) ;
  • la coordination des opérateurs CEP ;
  • les conventions de coordination Région-Etat déjà formalisées dans certaines régions (Auvergne, Champagne-Ardenne) et qui sont en cours d’élaboration pour les autres (premier semestre 2015).

 

La GPEC : entre constats et échecs

Depuis 2005, les entreprises de plus de 300 salariés ont une obligation de négocier tous les 3 ans avec les représentants du personnel un accord GPEC. Comme le rappelle le document ministériel, l’ANI du 11 janvier 2013 (retranscrit dans la loi de sécurisation du 14 juin 2013), place la formation professionnelle au cœur de cette négociation obligatoire (détermination des orientations triennales, objectifs du plan de formation, abondement du compte personnel de formation…). Une obligation de consultation du CE est créée en cas d’échec de la négociation.

Entre le 1er juillet et le 31 décembre 2013, 692 accords ont été signés et en 2014 ce chiffre s’élevait à 385. En 2015, seuls 3 accords ont été conclus, une baisse par rapport aux années précédentes que l’État justifie par l’atteinte d’un « régime de croisière » après un « renouvellement d’accords triennaux arrivés à échéance en 2010/2011 ». L’ANI du 11 janvier 2013 apporte de nouveaux ajustements en intégrant les questions d’abondements du CPF aux accords de la GPEC.

Au niveau des branches, 9 accords ont été signés principalement dans les secteurs de l’aéronautique, de l’énergie, de l’habillement et de la propreté. Ces accords ont permis d’intégrer la GPEC dans des négociations plus larges portant sur la sécurisation de l’emploi, le contrat de génération ou encore le pacte de responsabilité. L’État a recensé 200 démarches de GPEC territoriales et 13 plateformes d’appui aux mutations économiques ont été créées en « expériences pilotes dans des bassins où les enjeux pour l’emploi et le développement économique sont prégnants et où le tissu économique est en forte mutation ».

Les accords du maintien dans l’emploi (AME) — dont le but est de permettre aux entreprises l’aménagement temporaire du temps de travail et des rémunérations en contrepartie d’une garantie de non-licenciement et de démarches de formation — n’ont pas été à la hauteur des ambitions gouvernementales puisque seuls 8 accords ont été signés. En cause, la durée trop courte de l’AME (2 ans) et la flexibilité trop encadrée de la loi. Alors que l’État souhaite les rendre plus attractifs, les syndicats se sont montrés mitigés voire en profond désaccord quant à la poursuite de ce dispositif.

 

Bien que de nouvelles mesures n’aient pas été annoncées, la conférence sociale du 3 avril s’est achevée sur un impératif : celle de réunir de nouveau les instances gouvernementales et les partenaires sociaux. Un deuxième « round » est prévu fin mai début juin 2015 où il sera question d’un bilan définitif. La suite au prochain épisode donc.

 

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