Il est encore possible de faire financer la formation de ses salariés à 100% par le FNE-Formation, jusqu’à fin septembre ; et même au-delà de cette date, à des niveaux de prise en charge et à des conditions qui restent à préciser. Le plan de relance vient de rajouter 1 milliard de ressources au dispositif. Mais combien de salariés en ont-ils déjà bénéficié ? Sur ce point comme sur le recours réel au chômage partiel, les données précises semblent difficiles à produire. Les enquêtes mensuelles Activité et conditions d’emploi de la main d’œuvre de la Dares livrent néanmoins des chiffres intéressants sur la typologie des entreprises qui y recourent.
Connaître les règles mises à jour pour 2023
Un dispositif prolongé, mais dans quelles conditions ?
Depuis avril 2020, les entreprises qui ont des salariés en chômage partiel peuvent faire financer la formation de leurs collaborateurs à 100% par le FNE-Formation. Le dispositif a été prolongé, et peut bénéficier à tous les salariés, qu’ils soient en chômage partiel ou non. Les entreprises qui n’ont aucun salarié en chômage partiel, en revanche, n’en bénéficient pas.
En savoir plus sur la prolongation du dispositif
Les conditions d’accès au FNE-Formation n’étant pas fixées par un texte légal ou réglementaire, il n’est pas facile de connaître précisément par avance leur évolution. Le site de Centre Inffo, généralement bien informé, évoque dans son Q&R un taux de 70% de prise en charge (au lieu de 100%) après le 30 septembre 2020, et de 80% pour les entreprises couvertes par un accord d’activité partielle de longue durée (APLD). Le gouvernement devrait rapidement préciser ces points.
Les Opco, qui sont les principaux guichets du FNE-Formation, ne semblent pas mieux renseignés. En juin, une initiative inter-Opco nous avait pourtant permis d’avoir un premier aperçu de l’utilisation du dispositif. Mi-juin, 70 000 salariés avaient bénéficié de 39 000 formations financées par le FNE-Formation, pour un montant total de 52M€, soit 1343€ par formation. Pour l’essentiel, il s’agissait de formations non-certifiantes (84%). La quasi-totalité avait eu lieu à distance, pour des raisons évidentes.
A l’époque, le dispositif FNE-Formation était encore en train de se mettre en place, comme nous le confirmaient plusieurs organismes de formation. Il serait intéressant de connaître aujourd’hui les chiffres précis, d’autant que les Opco, manifestement, y ont accès. A défaut, les études de la Dares nous donnent des indications pour juin et juillet.
Les salariés en activité partielle qui se forment recourent largement au FNE
La Dares ne nous donne pas précisément le nombre de formations financées via le dispositif FNE-Formation ; elle nous donne la part des salariés qui travaillent dans une entreprise qui reçoit des subventions FNE-formation. Les résultats sont très proches pour juin et juillet. Le champ est celui des salariés des entreprises de 10 salariés ou plus, hors agriculture, soit 15 millions de personnes.
Les résultats sont instructifs :
- En juillet 2020, près de 16% des salariés (soit 2,4 millions) travaillaient dans une entreprise où des collaborateurs en activité partielle suivent une formation (16,4% en juin).
- Sur ces 16%, plus de la moitié (9% des salariés) correspondent à des entreprises où le FNE-Formation a été mobilisé pour financer lesdites formations. Dans 2,7% des cas, l’entreprise n’a pas eu recours à ce financement, et 4,2% l’ignorent.
Plus de la moitié au moins (9/16 = 56%, en effectifs) des entreprises qui forment leurs salariés en activité partielle ont donc fait usage des financements FNE.
Source : Dares, « Activité et conditions d’emploi de la main d’œuvre », Août 2020
Les données de la Dares nous apprennent également que les entreprises recourant au chômage partiel totalisaient en juillet 38% des salariés (dont seulement une fraction était en activité partielle). En rapprochant les chiffres, on constate donc que, parmi les entreprises qui utilisent le chômage partiel, 42% (en nombre de salariés) ont formé tout ou partie des salariés concernés (16/38) ; et 24% ont fait appel aux fonds du FNE (9/38) pour financer ces formations. Ces proportions étaient nettement moins importantes en juin : le nombre de salariés formés était sensiblement le même, mais 58% des entreprises bénéficiaient du chômage partiel, contre 38% en juillet.
Le recours au FNE-Formation est donc, pour le moment, assez peu répandu : on sait qu’il concerne une fraction, sans doute relativement faible, de 9% des salariés. On parle dans la presse de 150 000 salariés formés depuis le lancement du dispositif (soit moins de 1% des salariés du privé). En revanche, les entreprises qui utilisent le chômage partiel forment souvent les salariés concernés (deux fois sur cinq) et utilisent assez souvent le FNE-Formation (dans au moins un quart des cas). On peut supposer que les entreprises qui forment sont celles qui sont installées le plus durablement dans le chômage partiel : celui-ci a beaucoup baissé, tandis que la proportion d’entreprises formatrices parmi elles restait stable.
Un recours contrasté suivant les secteurs
La taille des entreprises semble influer relativement peu sur la propension à former les salariés en chômage partiel et à recourir aux subventions du FNE-Formation. Seules les plus petites (10 à 19 salariés) se distinguent nettement par une moindre propension à former : 9 sur 10 ne forment pas, contre deux tiers en moyenne.
Source : Dares, « Activité et conditions d’emploi de la main d’œuvre », Août 2020
La répartition sectorielle, en revanche, est beaucoup plus contrastée.
- Le secteur le plus consommateur de subventions FNE est celui de l’information et de la communication: un tiers des entreprises, en part des effectifs totaux, a bénéficié du dispositif. Le secteur est par ailleurs dans la moyenne pour le recours au chômage partiel. C’est le seul secteur dans lequel une majorité des entreprises a formé ses salariés en activité partielle (57%). On peut supposer que ces entreprises ont un meilleur accès à l’information sur la formation.
- La plupart des secteurs industriels sont au-dessus de la moyenne (9% en juillet) ; il s’agit de secteurs qui ont davantage mis leurs salariés en chômage partiel, parfois de façon très nette (9 sur 10 dans la fabrication de matériels de transport).
- Parmi les services, l’hébergement-restauration est particulièrement utilisatrice de FNE. Les 2/3 des salariés y travaillaient dans des entreprises recourant au chômage partiel. Les données d’Akto, l’Opco auquel cette branche est rattachée, allaient déjà dans ce sens à la mi-juin.
A l’inverse, certains secteurs recourent très peu au dispositif (moins de 4%). La liste est très hétérogène : on y trouve l’agroalimentaire, la construction, les transports et logistique, et même le secteur banque/assurances. A l’exception des transports, il s’agit de secteurs dans lesquels le recours au chômage partiel a été plus faible que la moyenne. Le chiffre des transports est difficilement utilisable, plus du tiers des répondants ayant déclaré ne pas savoir.
Le plan de relance devrait permettre aux entreprises qui le souhaitent de continuer à bénéficier des subventions FNE-Formation au-delà de fin septembre, à des niveaux de prise en charge qui restent à définir. Le dispositif APLD, qui prolonge le dispositif d’urgence en matière d’activité partielle, s’est vu lui-même doter de 7,6 milliards d’euros. Les données de la Dares nous montrent que si un nombre non négligeable d’entreprises se sont saisies des possibilités du FNE-Formation, elles sont encore loin d’en exploiter pleinement les possibilités. Et on dénote une prime aux mieux informés. Le dispositif prolongé devrait permettre un meilleur ciblage et contribuera sur le moyen terme, espérons-le, au rôle transformateur de la formation dans le « monde d’après », comme Alain Ragot l’exprimait en juillet sur ce blog.
Sources des données : Dares, pour juin et juillet.
