La formation dans la presse – Septembre 2012

Nous vous proposons ce mois-ci une revue de presse constituée des six sources principales suivantes :

1. Ministère du Travail
   Conférence sociale
2. Revue Personnel (ANDRH)
   Opcalia Bretagne
3. Centre Inffo
   Financement de la formation professionnelle par les Opca
4. Cour des Comptes
   Contrôle des fonds de la formation professionnelle
5. Formaeva
   Evaluation de l’efficacité des formations
6. Entreprise & Carrières
   Compte Individuel de Formation

Comment rendre le financement de la formation plus efficace ?

La table-ronde sur la formation professionnelle de la Grande conférence sociale des 9 et 10 juillet 2012 derniers était dédiée au « développement des compétences et formation tout au long de la vie » (Cf. le dossier documentaire associé très bien fait). Elle a conduit l’État et les partenaires sociaux à confirmer les priorités suivantes :

• l’insertion professionnelle des jeunes sans qualification ;
• l’anticipation de l’évolution des emplois, l’amélioration de l’orientation professionnelle, l’articulation entre formations initiale et continue, la contribution à un dispositif d’accès à la formation fluide ;
• le renforcement de la lutte contre l’illettrisme, condition préalable de la concrétisation du droit à la formation tout au long de la vie ;
• la bonne articulation des acteurs de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelle au niveau des territoires.

Dans la feuille de route de la Conférence (voir plus particulièrement les pages 11, 12 et 13), le gouvernement prévoit :

• des discussions avec les partenaires sociaux concernant le nouvel acte de décentralisation à l’automne 2012 ;
• la mise en œuvre d’un plan d’urgence en trois volets dès le début 2013 ;
• une consultation des partenaires sociaux et des conseils régionaux au printemps 2013.

L’adoption du projet de loi créant les emplois d’avenir par l’Assemblée nationale le 13 septembre 2012 et la rencontre, la veille, entre le Chef de l’État et l’Association des régions de France (ARF) constituent des signaux positifs pour la mise en œuvre des chantiers prioritaires identifiés lors de la table-ronde. Des chantiers qui n’impliqueront pas une « grande réforme » de la formation professionnelle, mais des « actions concrètes à déployer notamment sur les territoires ».

Passer à un service de proximité

La réussite des différentes initiatives préconisées par la Conférence sociale repose sur la bonne concertation des acteurs au niveau local. C’est d’ailleurs ce que ne manque pas de rappeler Alain Hellard, Directeur de la délégation régionale Opcalia Bretagne, dans une interview accordée à la revue Personnel (N° 532 de septembre 2012, p. 99). Avec la réforme de 2009, qui a fait passer le nombre des Opca de 67 à 20, son organisme, comme tous les autres d’ailleurs, travaille aujourd’hui « dans une vision élargie aux territoires, en tentant notamment de devancer les ruptures professionnelles ». Les Opca semblent donc sortir de la simple gestion de fonds pour accompagner les entreprises sur le terrain, notamment les plus petites.

Vers une meilleure utilisation des financements des Opca ?

Ce qu’a confirmé Sylvie Labodinière, consultante à la CEGOS dans sa présentation à la matinée d’actualité organisée par Centre Inffo, le 9 juillet 2012, sur le « Financement de la formation par les Opca » (Cf. l’excellent dossier téléchargeable consolidant en une quarantaine de pages l’ensemble des documents sur le sujet). En effet, « les Opca ajoutent désormais à leur palette de prestations le conseil en ingénierie pédagogique (co-construction, parcours, etc.) » particulièrement pour les TPE/PME. Selon la consultante, les entreprises sont de plus en plus demandeuses de référentiels métiers et d’accompagnement en GPEC qui se développe avec l’appui des observatoires des Opca.

En confiant de nouveaux rôles aux Opca, la loi de 2009 vise à rendre plus efficace leur travail par une optimisation des financements et une meilleure qualité des relations entre collecteurs et entreprises adhérentes. Cependant, Sylvie Labodinière a relevé quelques entraves au bon fonctionnement du système, notamment sur « la répartition et la pérennité » des fonds des Opca qui servent de plus en plus à financer les actions destinées aux demandeurs d’emploi dans un contexte de crise. Elle a également évoqué les craintes qui pèsent sur « la pérennité » de l’activité du Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) dont les prélèvements annuels de l’Etat s’élèvent à 300 millions d’euros et le déficit estimé entre 30 et 50 millions d’euros fin 2012… et 120 millions pour fin juin 2013 !

Malgré ces difficultés, le FPSPP poursuit son objectif d’optimisation des services rendus aux entreprises et aux salariés, et de mesure de la qualité des services proposés. Dans ce cadre, il a envoyé, en juillet 2012, aux Opca une Charte des bonnes pratiques devant régir les relations entre ceux-ci et leurs adhérents[1].

La signature de ce document par l’Opca sera une condition d’agrément (selon l’article L.6332-1 du Code du travail). Il s’agit de développer des actions de formation qui répondent aux besoins des entreprises et des publics les plus en difficulté, avec plus de lisibilité, de transparence, de qualité, d’évaluation et d’optimisation globale du fonctionnement des organismes collecteurs.

L’argent mal contrôlé de la formation professionnelle

Cette charte de bonnes pratiques vise notamment à mieux contrôler la gestion des fonds destinés à la formation. Comme pour rejoindre la Cour des comptes, qui, dans un référé envoyé en janvier 2012 à Xavier Bertrand, ministre du Travail d’alors, jugeait « urgente l’amélioration des conditions » de contrôle notamment des organismes collecteurs et des organismes de formation. Rappelant que la loi du 24 novembre 2009 a fait de ce contrôle « un élément essentiel de régulation » des fonds de la formation, la Cour des comptes pointait une insuffisance des moyens qui « ont faiblement progressé » depuis 2000 alors même que les masses financières à contrôler ont augmenté de 70 % (passant de 130 millions d’euros de masse contrôlable moyenne par agent à 185 millions d’euros). « La faiblesse des moyens disponibles est rendue plus sensible encore par leur mauvaise répartition », précise le référé. Le courrier insiste en effet sur le fait que l’échelon central de contrôle a pour mission de contrôler 85 % des fonds collectés au profit de la formation professionnelle, alors que ses effectifs – 9,5 équivalents temps plein (ETP) – ne représentent que 6 % de l’ensemble des effectifs de contrôle du ministère et de ses déconcentrés.

Xavier Bertrand dans sa réponse au Premier Président de la Cour des comptes, Didier Migaud, rappelle que les effectifs de contrôle sont passés de 138 ETP en 2000 à 180 en 2011. Il admet cependant que cette augmentation de 31 % des ETP n’a pas compensé l’évolution du champ du contrôle « qui s’est accru de 70 % ».

Selon le ministre, « au-delà des moyens supplémentaires, l’organisation et le contrôle nécessitent de rénover les modalités d’intervention à l’égard de l’ensemble des acteurs de la formation professionnelle par un meilleur ciblage et une méthodologie adaptée pour une plus grande efficacité du système ».

Peu d’évaluation des formations en France et … au Québec

Le contrôle de la gestion des fonds de la formation, et donc d’une certaine manière son efficacité, est une préoccupation de l’Etat. Mais qu’en est-il de l’efficacité micro-économique de la formation, celle réalisée dans les entreprises ?

Pour le moins, l’évaluation de ses effets potentiels (apprentissage, développement des compétences, transfert des acquis, impact opérationnel, etc.) ne semble pas une pratique courante. Comparant les pratiques d’évaluation dans 140 organisations et entreprises françaises et de 78 québécoises, une étude réalisée par Formaeva, un organisme spécialisé dans l’évaluation de l’efficacité des formations, montre qu’en France, « l’évaluation n’est pas pensée comme un processus complet, débutant en amont par l’identification des attentes des commanditaires de la formation, leur traduction en résultats mesurables et leur déclinaison en objectifs de formation ». Selon l’étude, s’il est communément admis dans les milieux des professionnels français des RH et de la formation que leurs homologues québécois sont en avance sur un certain nombre de sujets (pédagogie, individualisation, etc.), il n’en est pas de même en ce qui concerne l’évaluation de la formation. En effet, selon les données de l’étude, « il n’existe pas d’écart majeur permettant d’affirmer que l’un des deux pays est en nette avance sur l’autre dans ce domaine », assure Jonathan Pottiez, Directeur produit et innovation de Formaeva, dans Entreprise & Carrières (édition n° 1107 du 28 août au 3 septembre 2012, p. 10).

Un CIF pour sécuriser son emploi

Toujours dans cette édition, Entreprise & Carrières révèle que, selon une étude menée par sept Fongecif (Alsace, Bretagne, Centre, Île-de-France, Paca, Pays de la Loire et Rhône-Alpes), un tiers des 400 000 bénéficiaires d’un CIF en 2009 et 2010 « visent un diplôme de niveau supérieur » et que « les autres préparent à une transition professionnelle sans montée en qualification ». L’étude explique cette situation par « le manque de confiance dans la capacité à poursuivre une formation supérieure », et « l’inquiétude créée par la crise [qui]pousse certains à se reconvertir dans l’urgence ou à acquérir rapidement une compétence de plus dans l’entreprise ou leur branche afin de sécuriser leur emploi ».

« Accroître la capacité d’initiative des personnes quant au développement de leurs compétences » et permettre une meilleure sécurisation des emplois, en cette période de crise, telles sont les ambitions que porte le futur Compte individuel de formation, dont l’articulation avec les autres dispositifs (congé individuel de formation, droit individuel de formation, etc.) sont en cours de réflexion.

Dans la continuité de la Conférence sociale, Thierry Repentin, ministre délégué à la Formation professionnelle et à l’Apprentissage, a d’ailleurs confié, le 7 septembre 2012, une étude sur ce dispositif au Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie (CNFPTLV), dont le rapport est attendu pour Mars 2013. Encore de la lecture pour notre prochaine revue de presse…

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