Loi Formation : les décrets en 3 temps

Trois mois après la publication de la loi réformant la formation professionnelle, l’AJIS (Association des journalistes de l’information sociale) recevait ce vendredi 13 juin, lors d’un petit-déjeuner, Emmanuelle Wargon, déléguée générale à l’emploi et à la formation professionnelle (DGEFP). Voici le calendrier de la publication des décrets de la loi qui nous intéresse.

3 lots de décrets relatifs à la mise en œuvre de la loi du 5 mars 2014

Le 1^er lot de 12 projets de décrets et 1 projet d’arrêté ont été examinés par le Conseil national de formation tout au long de la vie (CNFPTLV) lors de sa séance plénière du vendredi 13 juin.

Le CNFPTLV a validé les décrets Cnefop et Crefop mais l’examen des autres projets de décrets de ce 1^er lot – dont celui fixant les modalités d’alimentation et de mobilisation du CPF – a été reporté au 19 juin 2014.

Un 2e lot de décrets sera en consultation début juillet 2014 concernant les missions des OPCA, les modalités de versement des contributions par les OPCA, les listes de formations éligibles au CPF, … Cette deuxième salve sera donc soumise à la consultation du CNFPTLV fin juillet 2014.

Un 3e et dernier lot sera examiné à la rentrée concernant notamment la définition des critères devant être remplis par les OPCA, les organismes paritaires agréés, l’État, Pôle emploi,… pour s’assurer de la capacité du prestataire de formation à dispenser une formation de qualité.

2 campagnes de communication planifiées

À l’automne 2014, une campagne de communication sera lancée à destination des entreprises sur le nouveau système de financement de la formation professionnelle, le compte de formation, …

Début 2015, une autre campagne de communication aura pour cible cette fois le grand public et donc les salariés pour bien les informer sur ces nouveautés pour accéder à la formation.

Nous ne manquerons pas de revenir dans ces colonnes sur les conséquences de ces textes sur votre quotidien.

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