Créé début 2021, le dispositif « Transitions collectives » (TransCo), affichait de fortes ambitions, avec un financement initialement prévu à 500 millions d’euros dans le cadre de France Relance. L’objectif : aider les entreprises dans la reconversion des salariés dont les métiers sont menacés, au profit de métiers qui recrutent. Il s’agit en quelque sorte du pendant « employeur » du Projet de transition professionnelle (PTP), héritier du congé individuel de formation (CIF). La complexité de TransCo, cependant, a entravé son développement jusqu’à ce jour.
Mis à jour le 22 mars 2023
>> En savoir plus sur les outils de financement des reconversions
Un CIF collectif ?
Le dispositif « Transitions collectives » ou Transco a été annoncé le 26 octobre 2020 par le gouvernement, puis précisé avec les partenaires sociaux à l’issue de travaux communs à la fin de l’année. L’objectif était d’aider les entreprises à former des salariés dont le métier est peu porteur, pour leur permettre de se reconvertir dans un secteur qui recrute. Transco a été initialement financé à hauteur de 500 M€ sur la durée du plan de relance. Les autorisations d’engagement pour 2023 ont cependant été ramenées à 54 M€. A noter que le plan de relance accroissait également la dotation des autres dispositifs dédiés à la reconversion professionnelle : le projet de transition professionnelle « classique » recevait 100 millions d’euros supplémentaires (dépensés), et la Pro-A, autre outil de reconversion, mais aussi de promotion par la formation, obtenait une rallonge de 270 millions (non dépensés en totalité).
Transco est né à la fois du suivi de la réforme de 2018 et du contexte du « plan de relance ». Les autorités semblent avoir pris conscience tardivement du manque de financement du Projet de transition professionnelle (PTP) par rapport à son prédécesseur, le Congé individuel de formation (CIF). Cette baisse de financement est intervenue à un moment où la crise engendrée par la pandémie de Covid-19 risquait d’accroître brutalement les besoins en matière de reconversion. D’où ce nouveau dispositif d’aide aux transitions professionnelles, complémentaire au PTP.
En pratique, le dispositif ressemble beaucoup à un CIF/PTP, avec une aide dégressive suivant la taille de l’entreprise, et davantage de conditions. Il ne peut pas être utilisé en accompagnement d’un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE). A l’origine, les entreprises qui mettaient en place une procédure de rupture conventionnelle collective (Rupco) en étaient également exclues. En 2022, un dispositif spécifique a été cependant créé spécifiquement pour ces dernières : TransCo Congé de mobilité.
Quelles formations ?
L’objectif étant de financer des formations de reconversion en direction des métiers « porteurs » sur un territoire donné, les formations accessibles varient en fonction des régions. Ce sont les Crefop (commissions régionales de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelles) qui élaborent ces listes. Il s’y ajoute des projets régionaux élaborés par des acteurs locaux. Chaque région publie une liste des métiers concernés. Le financement d’une formation au titre de Transco n’est accessible que si la formation prépare à un titre, un diplôme ou un bloc de compétences cohérent avec l’exercice de l’un de ces métiers.
Centre Inffo a réuni l’ensemble des liens vers ces listes sur cette page.
Les formations doivent être diplômantes ou certifiantes et peuvent durer jusqu’à 24 mois. Il peut s’agir de plusieurs prestations différentes, pourvu que l’objectif soit cohérent.
Une condition : la liste des emplois fragilisés
Contrairement à ce qui était prévu initialement, les entreprises qui veulent bénéficier de ce financement doivent au préalable identifier une liste d’emplois fragilisés parmi leurs effectifs.
Il y a deux cas de figure :
- Dans les entreprises de 300 salariés et plus, il faut négocier un accord de gestion des emplois et des parcours professionnels (GEPP, nouvelle dénomination de la GPEC dans le code du Travail depuis 2016). La négociation sur la GEPP étant obligatoire au moins une fois tous les 4 ans dans ces entreprises, il se peut qu’un accord y existe déjà. Si celui-ci contient déjà une liste des emplois « fragilisés », il n’y a pas besoin de négocier un autre accord. Dans le cas contraire, une nouvelle négociation doit avoir lieu.
- Dans les entreprises de moins de 300 salariés, une décision unilatérale de l’employeur, avec information du Comité social et économique (CSE), est suffisante. Si elles choisissent néanmoins la voie de la négociation, l’accord de GEPP peut se résumer à la liste des emplois fragilisés. Il n’est pas nécessaire de couvrir toutes les thématiques normalement incluses dans ces accords (article L2242-40 du code du Travail).
L’accord, une fois conclu, est transmis par voie dématérialisée à la D(R)EETS, via le portail https://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr/PortailTeleprocedures/. La rubrique est « autres procédures » (préciser « Transco » dans le champ correspondant).
Un formalisme important
Une fois identifiés les emplois fragiles, tous les salariés qui les exercent sont éligibles aux financements Transco. L’accord des salariés et celui de l’employeur sont cependant nécessaires. L’entreprise n’a aucune obligation d’envoyer en congé formation Transco tous les salariés concernés.
La séquence suivante doit alors être organisée :
- Une réunion d’information doit se tenir avec les salariés concernés, par l’opérateur CEP et l’association Transitions Pro de la région ;
- Les salariés volontaires doivent ensuite prendre rendez-vous avec l’opérateur CEP pour un suivi individualisé.
- Chaque salarié concerné doit suivre une prestation de positionnement préalable pour personnaliser la formation.
Pour la suite, la procédure est celle du projet de transition professionnelle. Le salarié doit respecter les mêmes conditions d’ancienneté (salarié depuis 24 mois, dont 12 mois dans l’entreprise). Un congé de transition professionnel doit lui être accordé, et un accord formalisé avec l’employeur. Ce sont les associations Transitions Pro qui s’occupent d’instruire les dossiers.
Des financements différenciés suivant les tailles d’entreprise
Le principe de Transco est de prendre en charge, par le biais du FNE-Formation, tout ou partie des frais occasionnés par le projet : le coût de la formation et la rémunération du stagiaire. Le Compte personnel de formation (CPF) de ce dernier, à la différence de ce qui se passe dans les projets de transition professionnelle classiques, n’est pas (et ne peut pas être) mobilisé.
Transco s’adressant prioritairement aux PME, le pourcentage de remboursement dépend de la taille des entreprises. Il s’élève à :
- 100 % de prise en charge pour les entreprises de moins de 300 salariés ;
- 75 % de prise en charge pour les entreprises de 300 à 1 000 salariés ;
- 40 % de prise en charge pour les entreprises de plus de 1 000 salariés.
Pour les entreprises qui doivent verser un complément de financement, l’instruction ministérielle précise que les sommes à verser « sont définies par l’accord de prise en charge et peuvent tenir compte d’une déduction des remboursements dus par l’ATPro à l’entreprise au titre de la rémunération du salarié ».
Un dispositif complémentaire : TransCo Congé de mobilité
Fin 2021, un nouveau dispositif est venu s’ajouter à TransCo: TransCo Congé de mobilité. L’idée était de donner accès aux entreprises qui concluent des ruptures conventionnelles collectives à un outil de financement des reconversions.
Il y a plusieurs différences avec le TransCo « normal ». La principale reste le coût : là où Transco prend en charge à la fois les frais de formation et la rémunération des stagiaires, à 40%, 75% ou 100% suivant la taille de l’entreprise, Transco Congé de mobilité n’applique ces pourcentages et le financement qu’aux seuls frais de formation. La rémunération doit être assurée par l’employeur, à hauteur de 65% du salaire brut. L’Etat ajoute 14,15%, pour arriver à 79,15% du brut. Financièrement, le dispositif est donc moins avantageux aussi bien pour l’entreprise que pour le salarié.
Par ailleurs, Transco Congé de mobilité n’est accessible qu’aux salariés en CDI.
A quel guichet s’adresser ?
La porte d’entrée à privilégier est l’Association Transitions Pro de votre région.
Il existe également dans les départements et les régions des délégués à l’accompagnement des reconversions professionnelles (DARP), nommés par le ministère du Travail. Leur rôle est d’aider les entreprises à identifier et mettre en oeuvre les dispositifs disponibles pour assurer les reconversions professionnelles.
L’Opco et le Conseil en évolution professionnelle (CEP) seront aussi mobilisés dans le processus.
Et à la fin ?
Au terme de la formation, le salarié est réintégré dans l’entreprise au même poste ou à un poste équivalent. Il peut choisir de rester ou de partir pour un emploi correspondant à sa formation, s’il en trouve un. L’objectif, bien sûr, est qu’il choisisse la deuxième option. Le gouvernement et les partenaires sociaux annoncent qu’ils mettront en place des plateformes territoriales pour faciliter les mises en relation.
Il existe cependant une autre option : le projet de transition collective peut être conçu dès le départ en partenariat avec un employeur désireux de recruter le salarié à l’issue de sa formation. Cet employeur peut même participer au financement de la formation, si nécessaire.
Un dispositif utile ?
Du point de vue de l’entreprise, il y a sans doute quelque chose d’étrange à demander qu’un accord de gestion prévisionnelle soit négocié pour avoir le droit à un dispositif qui ne permet pas vraiment de prévoir. Mais dans le contexte actuel d’incertitude, c’est peut-être paradoxalement la force de Transco : il permet de faire prendre en charge la rémunération des salariés concernés pendant une période pouvant aller jusqu’à 2 ans, tout en lui permettant d’acquérir de nouvelles compétences. D’un point de vue contractuel, ce n’est sécurisant pour personne, sauf dans le cas où l’employeur de destination est identifié. Mais c’est toujours un moyen de gagner du temps et de sortir de certaines situations difficiles par le haut.
Le dispositif Transitions collectives peut convenir à une entreprise dont le responsable RH ou formation est rompu à la chasse aux financements, ou qui a une bonne relation avec l’association Transitions Pro de la région. Lorsque l’entreprise emploie un ou plusieurs salariés dont les métiers ont peu d’avenir, les projets Transco peuvent fournir une solution négociée avantageuse pour tout le monde, surtout si un partenariat avec une entreprise recruteuse peut être établi. Enfin, le dispositif est sensiblement moins intéressant pour les entreprises de plus de 1000 salariés. Il est probable cependant que Transco sera soit supprimé, soit fusionné avec un autre dispositif lors de la remise à plat des dispositifs de reconversion professionnelle.
Crédit photo : Shutterstock / Alberto Andrei Rosu
Si vous souhaitez vous inscrire à la newsletter mensuelle du blog MANAGEMENT DE LA FORMATION : rendez-vous ici.
Découvrez le site RHEXIS, l’externalisation au service de la gestion de votre formation.
Retrouvez les articles qui peuvent vous intéresser sur des thèmes proches :
