L’employeur doit veiller à la sécurité de ses salariés. La formation figure parmi les principaux moyens de cette obligation. Le champ de ces formations sécurité obligatoires est vaste, et varie significativement suivant les secteurs d’activité. Pas toujours faciles à gérer à l’échelle de l’entreprise, elles sont à financer intégralement par l’entreprise. Nous faisons le tour des principales formations sécurité existantes.
Sommaire
L’obligation de formation à la sécurité
La loi
Qui est concerné ?
Formations particulières
Qui doit former ?
Le passeport de prévention
La formation sécurité générale
Les conditions de circulation dans l’entreprise
Les conditions d’exécution du travail
La conduite à tenir en cas d’accident ou de sinistre
La sécurité incendie
Les formations sécurité spécifiques
Les formations liées à la manipulation de substances dangereuses
Les formations liées à l’évolution dans des milieux nocifs
Les formations liées à l’utilisation de matériels
Les habilitations électriques
L’obligation de formation à la sécurité
La loi
Les formations à la sécurité figurent parmi les principales formations obligatoires. Le cadre global de la santé/sécurité des salariés repose sur une directive européenne de 1989, transférée dans le droit français par une loi du 31 décembre 1991. La loi et la réglementation ont été complétées depuis, notamment avec la création en 2001 du Document unique d’évaluation des risques professionnels (Duerp).
Selon le code du Travail, l’employeur se doit donc de prendre toutes « les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs » (article L. 4121-1). L’information et la formation (la frontière entre les deux n’étant pas toujours très claire) font partie des moyens qu’il doit mettre en œuvre pour atteindre cet objectif.
Cette « obligation générale d’information et de formation » est ensuite développée aux articles L4141-1 et suivants : « L’employeur organise et dispense une information des travailleurs sur les risques pour la santé et la sécurité et les mesures prises pour y remédier ».
Qui est concerné ?
La formation à la sécurité doit être organisée à l’embauche de chaque salarié, ou à chaque changement de poste d’un collaborateur. Tous les salariés sont concernés, y compris les intérimaires, sauf lorsqu’il s’agit un spécialiste du domaine concerné qui intervient en urgence.
En principe, un salarié qui revient après un arrêt de travail d’au moins 21 jours doit également bénéficier d’une telle formation, si le médecin du travail en fait la demande. Il s’agit, vraisemblablement, de parer à des situations dans lesquels un salarié qui évolue dans un milieu dangereux risquerait d’avoir perdu les réflexes nécessaires à sa préservation pendant son arrêt de longue durée.
Formations particulières
A cette formation générale à la sécurité s’ajoutent des formations particulières instituées par la réglementation, pour les salariés qui utilisent certains équipements ou certaines machines, qui sont en contacts avec certains matériaux, qui font certains gestes ou évoluent dans certains milieux. Ces formations doivent être renouvelées à chaque changement ou évolution du matériel ou des conditions.
En pratique, l’obligation de formation à la sécurité peut donc prendre des formes extrêmement variées suivant les entreprises. Dans un cabinet de conseil, elle se résume souvent aux consignes d’incendie, au plan de circulation, à la conduite à tenir en cas d’urgence. Dans l’industrie, les contraintes sont beaucoup plus nombreuses et variées. Comme le dit le code du Travail lui-même (article L4141-3), « L’étendue de l’obligation d’information et de formation à la sécurité varie selon la taille de l’établissement, la nature de son activité, le caractère des risques qui y sont constatés et le type d’emploi des travailleurs. »
Le site de l’INRS est une source très utile pour en savoir davantage sur les formations à la sécurité.
Qui doit former ?
L’employeur est responsable de la tenue des formations obligatoires, mais il n’est pas toujours imposé de recourir à un prestataire extérieur. Certaines formation/informations peuvent être délivrées par l’employeur lui-même ou un salarié dédié. Dans ce dernier cas, il existe des formations destinées à ces formateurs internes.
La formation doit être adaptée à chaque collaborateur : elle « tient compte de la formation, de la qualification, de l’expérience professionnelles et de la langue, parlée ou lue, du travailleur appelé à en bénéficier. »
Les formations obligatoires ne conduisent pas systématiquement à une habilitation ou à une certification. Mais il faut être en mesure de prouver qu’elle a bien été organisée.
Le passeport de prévention
L’ensemble des formations suivies et des certifications et habilitations obtenues dans le cadre de l’obligation de sécurité est inscrit sur le passeport de prévention du salarié.
La formation sécurité générale
L’obligation générale de formation porte sur trois dimensions, détaillées dans le code du Travail : les conditions de circulation, les conditions d’exécution du travail, la conduite à tenir en cas d’accident. Les textes font souvent référence explicitement au contexte « industrie et construction ». L’obligation, dans les faits, est moins lourde dans les services.
Les conditions de circulation dans l’entreprise
Ainsi, 2 des 4 éléments listés sous l’entrée « conditions de circulation dans l’entreprise » sont explicitement liés à un contexte industriel : les « règles de circulation des véhicules et engins de toute nature sur les lieux de travail et dans l’établissement », et les cas d’ « explosion, de dégagements accidentels de gaz ou liquides inflammables ou toxiques » (R4141-11).
Mais dans toutes les entreprises, l’employeur est tenu de former les salariés aux conditions d’accès aux locaux, « ainsi qu’aux locaux sociaux », et leur indiquer les issues de secours et les consignes d’évacuation en cas de sinistre. En fonction de la complexité des lieux et du nombre de salariés, le contenu peut s’avérer extrêmement simple, ou suffisamment complexe pour justifier l’intervention d’un formateur interne dédié.
Les conditions d’exécution du travail
Il s’agit d’apprendre aux collaborateurs, en fonction des risques qu’ils rencontrent, tous les gestes et comportements « les plus sûrs », les « modes opératoires retenus s’ils ont une incidence sur sa sécurité ou celle des autres travailleurs » et le fonctionnement des équipements d’aide et de secours (R4141-15).
Plus particulièrement, si le contenu du poste change et intègre une activité de la liste suivante, la formation doit être renouvelée (R4141-16) :
- Utilisation de machines, portatives ou non ;
- Manipulation ou utilisation de produits chimiques ;
- Opérations de manutention ;
- Travaux d’entretien des matériels et installations de l’établissement ;
- Conduite de véhicules, d’appareils de levage ou d’engins de toute nature ;
- Travaux mettant en contact avec des animaux dangereux ;
- Opérations portant sur le montage, le démontage ou la transformation des échafaudages ;
- Utilisation des techniques d’accès et de positionnement au moyen de cordes.
Pour l’essentiel, cependant, ces activités font l’objet de textes spécifiques, qui se traduisent par des formations dédiées.
La conduite à tenir en cas d’accident ou de sinistre
Le salarié, dans le mois qui suit son embauche, doit être formé à la conduite à tenir en cas d’accident ou de sinistre (R4141-18). C’est aussi le cas lorsque son poste est modifié pour intégrer l’une des actions mentionnées ci-dessus (R4141-19).
A cette obligation s’en ajoute une autre, dans les ateliers où « sont accomplis des travaux dangereux » ou les chantiers qui emploient 20 travailleurs pendant au moins 15 jours et où sont réalisés des travaux dangereux. Sur chacun de ces sites, un salarié au moins doit être formé au secourisme.
La sécurité incendie
La lutte contre le risque incendie concerne toutes les entreprises, mais à des degrés divers.
Dans toutes les entreprises, les consignes en cas d’incendie doivent être disponibles et expliquées aux salariés.
Dans les établissements accueillant du public et les entreprises où l’on manipule des matières explosives ou inflammables, les obligations sont plus importantes. Un ou plusieurs salariés doivent recevoir une formation spécifique, généralement délivrée par un organisme extérieur.
Les formations sécurité spécifiques
Les textes prévoient un grand nombre d’obligations de formation dans des contextes et pour des métiers spécifiques. Nous en listons les principales ci-dessous.
Les formations liées à la manipulation de substances dangereuses
Un certain nombre de substances et de matières font l’objet d’une réglementation stricte, impliquant des formations obligatoires. On peut citer :
- Les agents biologiques (bactéries, virus, champignons…) : la maîtrise de ces pathogènes concerne une grande variété de secteurs (Santé et pharmacie, services à la personne, jardinage, agriculture, agroalimentaire, environnement…). Les salariés doivent être formés avant d’être exposés au risque.
- Les agents chimiques dangereux ou cancérogènes : tous les salariés exposés à l’une ou l’autre de ces deux catégories de substances doivent être formés, et une notice de poste doit être rédigée. Les secteurs concernés, là encore, sont nombreux (BTP, construction, métallurgie, verrerie, industrie chimique et pharmaceutique, agriculture, nettoyage…)
- L’amiante : les personnels amenés à travailler au contact potentiel de l’amiante – au premier rang desquels ceux qui seront chargés du déflocage – doivent recevoir une formation. Il s’agit essentiellement du secteur de la construction.
- Les explosifs : le stockage et la manipulation d’explosifs requièrent une formation initiale spécifique et, par la suite, une formation de 2 heures par semestre. Le déminage fait l’objet d’une formation visant 3 niveaux de certification sur le chantier. La fabrication d’explosifs requiert une formation débouchant sur une habilitation à renouveler tous les 5 ans.
Les formations liées à l’évolution dans des milieux nocifs
Certains milieux de travail exigent une formation des salariés concernés.
- Le bruit et les vibrations : les salariés qui utilisent des matériels bruyants et vibrants, ou qui évoluent dans un environnement de ce type (chantiers, usines), doivent être formés à la compréhension des conséquences de ces facteurs sur leur santé et à l’importance de recourir aux équipements et mesures préconisés. L’employeur se fait aider par le service de santé au travail pour cette formation.
- Les champs électromagnétiques : ce risque concerne certains salariés de l’industrie et du médical, au-delà d’un certain niveau d’exposition. Une formation précise et une notice de poste doivent être réalisées. Elle se fait avec l’aide du « conseiller à la prévention des risques liés aux champs électromagnétiques » nommé par l’employeur dans l’entreprise.
- Les atmosphères explosives : dans les milieux qui peuvent donner lieu à des explosions (raffineries, stations service, aéroports, silos…), les salariés concernés sont formés. Certains doivent recevoir une information écrite et une autorisation.
- Milieux hyperbares : les salariés intervenant dans ces milieux (sous la mer ou dans des locaux sur-pressurisés) doivent passer un certificat d’aptitude à l’hyperbarie (CAH) valable 5 ans.
- Rayonnements ionisants : les salariés du médical, du nucléaire, du transport de matières radioactives, ou de certaines industries utilisant des matériels de radiographique sont concernés. Ils suivent une formation adaptée à leur situation de travail. Ils peuvent être soumis à l’obligation d’une formation renforcée à la radioprotection. S’y ajoute, le cas échéant, le certificat d’aptitude à manipuler les appareils de radiologie industrielle (Camari).
- Travail en hauteur : les salariés qui utilisent des cordes pour travailler en hauteur doivent être formés aussi souvent que la technologie évolue. Il en va de même pour ceux qui montent et utilisent les échafaudages.
- Les réseaux : les personnes qui interviennent (en conception ou en exécution) à proximité de réseaux de tous types (aériens, enterrés ou subaquatiques) doivent apprendre à travailler sans endommager ou gêner ces infrastructures. Il existe différents référentiels, qui donnent lieu à la délivrance par l’employeur d’une Autorisation d’intervention à proximité des réseaux (AIPR).
- Les voies ferrées : les métiers du ferroviaire ont également leurs formations sécurité dédiées, débouchant sur des attestations et habilitations propres.
Les formations liées à l’utilisation de matériels
Certains équipements et machines donnent lieu à obligation de formation, dans un souci de sécurité.
- Les objets perforants : les personnels de santé qui manipulent des seringues et peuvent être exposés à une contamination sanguine sont formés dès l’embauche, avec renouvellement « régulier » ;
- Les appareils de levage, grues, engins de chantier : c’est la vaste famille des formations qui conduisent au Certificat d’Aptitude à la Conduite en Sécurité (Caces).
- Les ascenseurs et escaliers mécaniques : les personnels qui interviennent sur ces équipements reçoivent une formation dédiée à la sécurité, débouchant sur la délivrance d’une attestation.
- Les centrales nucléaires : les métiers du nucléaire sont associés à des obligations de formation spécifiques qui portent à la fois sur la protection des salariés vis-à-vis des radiations et sur la maîtrise des risques environnementaux.
- La manutention : l’employeur doit former les salariés amenés à porter des charges lourdes aux gestes et aux postures conseillées. Il n’y a pas de formalisme requis, mais il faut pouvoir prouver que la formation a été délivrée.
Les habilitations électriques
Une famille importante de formations obligatoires est celle des habilitations électriques. De l’initiation à l’électricité au travail sur des installations haute tension, en passant par la conception électrique, la maintenance et le photovoltaïque, il existe toute une gamme d’habilitations avec des niveaux d’exigence et des formalismes différents.
Cette liste est loin d’être exhaustive. Un grand nombre de formations métier comprennent par ailleurs une dimension sécurité. La gestion des risques encourus par les collaborateurs et par l’environnement de l’entreprise est une activité à part entière, qui relève à la fois des opérations et de la gestion des compétences. Au carrefour des directions RH, métiers et HSE, le management des formations obligatoires de sécurité est un véritable enjeu de performance et de continuité pour l’entreprise.
L’obligation de formation à la sécurité n’est pas à considérer comme une simple contrainte administrative. Elle offre l’occasion de réfléchir à l’ensemble du processus de production pour détecter toutes les sources potentielles de risques, anticiper ces derniers et les prévenir. Outre que la démarche permet de limiter les risques humains, industriels et juridiques, elle est potentiellement porteuse de progrès de productivité et d’amélioration de l’expérience collaborateur. Se contenter de faire le minimum pour être en règle n’est pas forcément un bon calcul.
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