Le nouveau système de certification qualité de la formation professionnelle qui doit entrer en vigueur en 2021 est conçu pour être plus simple et plus transparent : le Cofrac accrédite les organismes certificateurs, qui à leur tour délivrent la certification Qualiopi aux prestataires de formation. En réalité, le nouveau système reste double : France Compétences, en effet, peut également reconnaître des organismes certificateurs, indépendamment du Cofrac. En ce début d’année 2020, la plupart des acteurs de la qualité en formation professionnelle commencent ainsi à prendre place.
Nouvelle architecture de la qualité, nouveaux certificateurs
Actuellement, les financeurs de la formation professionnelle (Opco, Associations Transitions Pro, Etat, Régions, Pôle Emploi, Agefiph) doivent vérifier par eux-mêmes que les prestataires dont ils remboursent les formations remplissent bien les critères réglementaires de qualité. Le Datadock (pour les formations remboursées par les Opco) et la labellisation qualité ne sont que deux moyens, non obligatoires, d’assurer cette vérification.
Depuis le 1er janvier 2022, pour bénéficier d’un financement public ou mutualisé, les prestataires de formation doivent obligatoirement justifier d’une certification qualité, intitulée Qualiopi, elle-même délivrée par un organisme certificateur agréé. C’est le Cofrac qui est désigné par la loi pour accréditer les certificateurs de la formation professionnelle.
En savoir plus sur le système de certification de la qualité dans la formation professionnelle
France Compétences, organisme accréditeur
Qualiopi, le label qualité de la formation professionnelle, « assure ainsi l’uniformisation de la certification, avec les mêmes modalités d’audit », expliquait récemment Iris Duvignaud, du Cofrac, sur ce blog. C’est vrai, mais à une importante nuance près : la loi « Avenir Professionnel » du 5 septembre 2018, qui met en place cette nouvelle architecture de la qualité dans la formation professionnelle, a prévu un second canal pour la certification des prestataires.
L’article R6316-4 du code du Travail, dans sa version différée au 1er janvier 2021, précise en effet que « France Compétences inscrit sur une liste les instances de labellisation qu’elle reconnaît après avoir vérifié que le processus de certification mis en œuvre par ces instances implique une autorité administrative et qu’il présente des garanties d’indépendance à l’égard des prestataires certifiés. » La liste est publiée sur le site de France Compétences et sera mise à jour tous les trois ans.
A la différence du Cofrac, qui doit mettre en œuvre une méthodologie très stricte pour délivrer ses accréditations, France Compétences peut donc se contenter, réglementairement, d’une procédure presque informelle pour désigner « ses » instances certificatrices. On peut y voir l’héritage du Cnefop, qui faisait partie des structures ayant fusionné au sein de France Compétences, et qui jouait le rôle d’accréditeur dans l’ancien système. Mais aussi le privilège d’une institution publique sous tutelle ministérielle.
7 organismes désignés
France Compétences a publié en décembre la liste des 7 instances qu’elle a reconnues et qui seront habilitées à délivrer la certification Qualiopi. Ces structures, cependant, n’auront pas toutes le même périmètre de certification. En effet, 4 types de prestataires sont concernés par Qualiopi :
- Les organismes de formation ;
- Les prestataires de bilans de compétences ;
- Les structures qui accompagnent les candidats à une validation des acquis de l’expérience (VAE) ;
- Les Centres de formation d’apprentis (CFA).
Toutes les instances retenues par France Compétences délivrent des labels qui étaient auparavant reconnus par le Cnefop.
Deux instances polyvalentes
Deux instances sont habilitées à certifier tous les types d’actions (formation, VAE, bilan de compétence, apprentissage).
- La première n’est autre que le ministère de l’Education nationale et de la Jeunesse. En désignant ce ministère comme instance certificatrice, France Compétences confère la validité Qualiopi au label Eduform, créé par décret du 24 février 2017 pour labelliser les organismes de formation, publics ou non, qui préparent à des diplômes professionnels de l’éducation nationale.
- La seconde est la région Occitanie, qui a développé depuis 2011 le label Certif’Région (initialement Certif LR, pour Languedoc-Roussillon), dédié aux organismes de formation installés dans la région et réalisant la majorité de leur activité formation sur le territoire occitan. C’est une initiative propre à cette région, qui permet aux organismes de formation de se faire labelliser gratuitement.
Quatre instances dédiées à certaines formations
Quatre organismes sont désignés pour labelliser exclusivement des actions de formation, dans certains domaines précis.
- Le ministère de l’Intérieur est habilité à certifier les organismes de formation au permis de conduire.
- France Education International (ex-CIEP), l’opérateur du ministère de l’Education nationale dédié à la coopération et à la diffusion de la langue française, pourra certifier les organismes de formation au français langue étrangère (FLE).
- L’association « Réseau des Ecoles de la 2e chance » pourra attribuer le label Qualiopi aux écoles de la 2e
- L’association pour la promotion du label APP (APapp) pourra certifier les organismes qui adhèrent à la démarche d’autoformation APP (Ateliers pédagogiques personnalisés).
Une instance dédiée aux bilans de compétences et à la VAE
Un dernier réseau reçoit de France Compétences l’habilitation à délivrer la certification Qualiopi : il s’agit de la Fédération nationale des CIBC, qui pourra délivrer le certificat « Opérateur de Bilans de Compétences et d’Accompagnement Qualité Totale » (OBCAQT). Ce réseau, créé dans les années 1980, est récemment revenu à l’avant de la scène de la formation professionnelle en obtenant 8 régions au titre d’opérateur du Conseil en évolution professionnelle (CEP).
La voie « France Compétences » vers la certification Qualiopi consacre donc 4 structures publiques et 3 structures bénéficiant d’une reconnaissance officielle. On voit cependant que pour certaines des instances retenues, les critères d’attribution, à savoir la nécessité d’impliquer une autorité administrative et l’indépendance par rapport aux prestataires certifiés, sont à comprendre de façon assez souple. L’important, pour les entreprises, reste que les formations visées seront finançables via les fonds publics et mutualisés : formations aux diplômes professionnels de l’éducation nationale, le permis de conduire, le FLE, les bilans de compétences…
Les organismes accrédités par le Cofrac
La liste des organismes accrédités par le Cofrac pour attribuer cette certification a été mise à jour le 20 janvier. Elle est consultable sur le site du ministère du Travail. Elle compte 21 noms à ce jour, mais d’autres dossiers sont à l’étude.
Il s’agit, rappelons-le, d’un processus différent de la labellisation qualité qui a cours actuellement. Celle-ci est facultative et repose sur une sélection de labels par le Cnefop (Conseil national de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelles). A la différence du Cofrac, dont l’accréditation est le métier, le Cnefop était une institution politique gérée par l’Etat, les régions et les partenaires sociaux. Autre différence : Le Cofrac accrédite des organismes certificateurs sur un périmètre donné. Le Cnefop listait des labels précis. De ce fait, le même certificateur pouvait apparaître plusieurs fois dans la liste du Cnefop.
Celle-ci contenait les labels d’une cinquantaine d’organismes, certains généralistes et d’autres spécialisés dans tel ou tel domaine de la formation. Pour le moment, on ne retrouve que 12 de ces organismes dans la liste des structures accréditées par le Cofrac.
Cette dernière comporte une grande variété de profils d’organismes. On y trouve :
- Des grands et moyens acteurs généralistes ou multispécialisés qui ont une activité certification, comme Afnor, Bureau Veritas, SGS ICS, Socotec, ou de moindre taille comme LRQA France SAS ou Bureau de Certification International France ; ou encore des acteurs spécialisés dans la certification des systèmes de management et qui ont développé une offre Qualiopi : Proneo Certification, Label Qualité Système, AB Certification.
- Des cabinets de dimensions diverses qui se sont spécialisés plus particulièrement dans la certification d’organismes de formation : I.Cert, ISQ, Certifopac (créé à l’occasion de Qualiopi), CertUp Maïeutika, Dauge Fideliance. Certains s’adressent plus spécifiquement aux formateurs indépendants ou aux petits organismes de formation, comme ICPF&PSI ou Qualitia Certification.
- Des cabinets spécialisés dans certains domaines de formation : Apave, qui vient de racheter BCS, également dans la liste (sécurité privée, milieux hyperbares), Qualianor (sécurité privée), Qualibat (bâtiment), Global Certification (industrie et bâtiment).
Pour les financeurs, pour les entreprises, pour les salariés acheteurs de formation, la réforme se traduit indubitablement par une simplification administrative : la marque Qualiopi permet d’identifier en un coup d’œil si les prestations d’un organisme de formation peuvent être prises en charge ou non par les fonds de la formation. Pour les organismes de formation, c’est, pour ceux d’entre eux qui n’ont pas de label qualité, une charge supplémentaire, mais accompagnée d’une clarification réglementaire. Il reste à voir si l’uniformisation apportée par Qualiopi sera avalisée par le marché : toutes les certifications se vaudront-elles aux yeux des acheteurs de la formation ? Un label décerné par un organisme spécialisé dans un domaine donné aura-t-il plus de valeur que celui d’un certificateur généraliste? Le tampon « qualité » d’une instance validée par France Compétences vaudra-t-il autant qu’un certificat délivré par un organisme accrédité par le Cofrac ? L’avenir nous le dira sans doute.
Crédit illustration : Shutterstock / 13_Phunkod
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