Moins de 6 mois après le déconfinement, les Français sont à nouveau appelés à restreindre leurs déplacements. Les règles, cependant, sont moins strictes que lors du premier confinement : les organismes de formation, notamment, ne sont pas fermés. En revanche, si les aides gouvernementales demeurent, elles sont un peu moins généreuses. Comment se présente ce nouveau confinement pour la formation professionnelle ? Il y a au moins 4 raisons d’être plutôt optimiste.
Raison 1 : les organismes de formation restent ouverts
C’est la raison la plus importante. Le décret du 29 octobre 2020 qui détaille les mesures du confinement le précise dans son article 35 : les organismes de formation « peuvent accueillir les stagiaires pour les besoins de la formation professionnelle, lorsqu’elle ne peut être effectuée à distance ». Un communiqué de presse du ministère du Travail paru le lendemain précise que cette autorisation s’applique également aux Centres de formation d’apprentis (CFA).
Quelles prestations auront lieu en présentiel ?
Comment juger si une prestation qui peut être organisée à distance ou non ? Le ministère apporte quelques précisions. L’accueil en présentiel pourra être envisagé :
- Si la nature de la formation l’exige : lorsqu’il s’agit d’apprendre un « geste professionnel » ou d’apprendre à se servir d’une machine, par exemple.
- En fonction des publics : pour accueillir des « personnes qui ont besoin d’un encadrement pédagogique en présentiel » ou qui n’ont pas les moyens – matériels ou cognitifs – de suivre une formation en ligne (le ministère écrit « [les personnes]qui sont confrontées à des risques de fracture numérique »).
Cette deuxième condition laisse une latitude d’interprétation assez large.
Dans quelles conditions d’accueil ?
L’accueil dans les lieux de formation, lorsqu’il aura lieu, devra se faire en conformité avec les mesures d’hygiène de nature à contenir la diffusion du virus. Curieusement, le décret ne semble pas durcir celles-ci : si on le suit à la lettre, il s’agit uniquement d’appliquer les mesures barrière (se laver les mains, tousser dans son coude, ne pas toucher son visage, mouchoir unique), et le port du masque « lorsque les règles de distanciation physiques ne peuvent être garanties ». Le port systématique est réservé au personnel des organismes de formation, et rien n’est dit sur l’aération des locaux.
Pourtant, le nouveau protocole national santé-sécurité en entreprise prévoit que, pour les salariés, « le port du masque grand public est systématique au sein des entreprises dans les lieux collectifs clos » ; par ailleurs, l’« aération régulière des espaces de travail et d’accueil du public est organisée si possible (pendant 15 mn toutes les 3 heures) ». On peut donc considérer que le masque et l’aération font partie intégrante des mesures recommandées – ne serait-ce que pour créer la confiance.
Que deviennent les formations en cours ?
Concrètement, que va-t-il se passer pour les prestations de formation déjà commencées ou planifiées ? Du côté des organismes de formation, le basculement d’une partie des prestations en distanciel s’impose. Mais les entreprises pourront-elles – et voudront-elles – décaler voire supprimer des stages prévus ? En l’état actuel des textes, tout est fait pour que l’activité de formation se poursuive. Le ministère insiste dans ce sens : les organismes de formation et les CFA doivent s’assurer « du maintien du lien, au quotidien, avec les personnes engagées dans une formation, à travers différentes modalités (accès à des ressources en ligne ; individualisation et coaching quotidien par sms ou téléphone ; programmation en audio ou visioconférence de temps d’échanges …) »
Dans tous les cas, à l’exception des formations 100% distancielles, la gestion du déploiement des formations dans les semaines à venir sera délicate, et demandera souvent une replanification. Il s’agira de réagencer les temps de présentiel et de distanciel pour optimiser à la fois la sécurité et l’efficacité pédagogique.
Raison 2 : le périmètre du confinement est différent
Le contexte, ensuite, est un peu différent. La volonté des autorités est de permettre autant que possible la poursuite de l’activité économique. Il y a trois grandes différences avec le premier confinement :
- La réduction de l’activité devrait être moins importante. Les usines, les exploitations agricoles, le BTP, l’hôtellerie, secteurs qui avaient fait l’objet de restrictions significatives lors du premier confinement. Le télétravail est généralisé lorsqu’il est possible.
- Les écoles, collèges et lycées continuent à accueillir les enfants. Il n’y aura donc pas de réduction d’activité liée aux contraintes de garde d’enfant et d’école à la maison.
- Les guichets des services publics restent ouverts, et les transports publics continuent à fonctionner.
La restauration, l’événementiel, le spectacle, le tourisme et les commerces « non-essentiels » seront donc durement touchés par le reconfinement. Mais si les conditions ne sont pas durcies dans les prochaines semaines, l’activité devrait se poursuivre dans le reste de l’économie.
Raison 3 : les aides sont partiellement reconduites
Les aides mises en place dans le cadre du premier confinement vont continuer à être disponibles dans une certaine mesure.
L’activité partielle
Les conditions de l’activité partielle devaient être modifiées à compter du 1er novembre. Elles ont finalement été prorogées jusqu’au 31 décembre. Les salariés en activité partielle perçoivent donc jusqu’à cette date 70% de leur brut (soit environ 84% de leur net), et les employeurs se font rembourser 85% de la somme (60% du salaire brut). Pour les salariés des activités fermées administrativement (commerces non essentiels, spectacle, restaurants…), l’employeur sera remboursé intégralement.
A partir du 1er janvier 2021, si les mesures ne sont pas à nouveau reconduites :
- la rémunération des salariés passera de 70% à 60% de leur rémunération brute ;
- les employeurs récupèreront 36% du salaire brut, soit 60% de l’indemnité (36% du salaire brut), soit un reste à charge de 40%, au lieu de 15% dans le système d’urgence.
Il reste, par ailleurs, le dispositif de l’activité partielle de longue durée, disponible depuis juillet.
>> En savoir plus sur l’activité partielle de longue durée
Les subventions FNE-Formation
Les subventions du FNE-Formation restent accessibles. Depuis le 1er novembre, cependant, elles ne couvrent plus l’intégralité des frais pédagogiques. Seuls les secteurs prioritaires (hôtellerie, restauration, transports, culture, événementiel, voyage, sport) conservent le droit à un remboursement à 100% des formations.
Dans les autres secteurs, le taux de remboursement s’élève à :
- 70% des frais pédagogiques, jusqu’au 31 décembre 2020, pour les salariés en activité partielle « classique » ;
- 80% des frais pédagogiques pour les salariés en activité partielle de longue durée.
Par ailleurs, depuis le 1er novembre, seuls les salariés en activité partielle ou en activité partielle de longue durée sont éligibles. Auparavant, les salariés en activité « normale » des entreprises employant des salariés en activité partielle avaient accès aux subventions FNE. Ce n’est plus le cas.
Raison 4 : les entreprises et les organismes de formation ont acquis de l’expérience
En mars, de nombreuses entreprises ont dû mettre en place le télétravail dans l’urgence, souvent sans avoir d’expérience préalable de cette modalité. Les salariés, pour beaucoup, en ont découvert les outils et le fonctionnement. Depuis, des investissements ont été réalisés, des habitudes ont été prises, et le passage au télétravail devrait s’avérer à la fois moins coûteux et moins traumatisant cette fois-ci.
Surtout, entreprises et organismes de formation ont considérablement progressé en matière d’adaptation au distanciel. Les organismes de formation ont largement développé leur offre à distance : ils ont adapté leurs modules présentiels au distanciel ou au blended (en fonction des thématiques), et ils ont intégré cette dimension à la création de leurs nouvelles offres. Salariés et entreprises, de leur côté, ont pu faire l’expérience concrète de ces nouvelles modalités, et les préjugés qui les affectaient ont largement reflué.
Nous reviendrons ultérieurement sur les données qui attestent ces changements de mentalité et de pratiques. En attendant, nous demeurons optimistes à la fois quant à la capacité de résistance du marché et quant au fort potentiel transformateur de la formation dans cette période difficile. Le développement des compétences reste un levier incontournable d’accompagnement du changement et de l’innovation dans les entreprises.
Crédit photo : Shutterstock / MisterStock
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