Les entreprises ont dépensé 13,82 milliards d’euros pour la formation professionnelle continue et l’apprentissage en 2013, soit un peu plus que l’année précédente (+0,8%). Elles en demeurent les principaux financeurs, avec 44,1% de la dépense globale. Celle-ci (31,4 milliards) reste stable en valeur, mais recule un peu en part du PIB (passant de 1,5% à 1,48%). Ce sont là quelques-uns des enseignements du traditionnel jaune budgétaire sur la formation professionnelle, annexé au projet de loi de finances 2016.
Un accroissement qui bénéficie aux jeunes et aux demandeurs d’emploi
La participation des entreprises à la formation augmente un peu plus vite en 2013 qu’en 2012. Cet accroissement se répartit à peu près comme en 2012 :
- La dépense pour les demandeurs d’emploi est celle qui augmente le plus (+20,1%), par le biais des dispositifs financés par les OPCA et les Opacif ;
- Les jeunes voient aussi leur part s’accroître de 6,2%, en particulier par le biais de l’apprentissage (+7,3%) ;
- La dépense pour les salariés diminue de 1%. Elle continue à représenter l’essentiel (80%) de l’engagement financier des entreprises pour la formation. Près de la moitié (46%) des sommes destinées à la formation des salariés sont utilisées par le biais des OPCA.
La dépense des OPCA croît surtout au profit des TPE
L’augmentation des sommes consacrées par les Opca aux actions en faveur des salariés du secteur privé (+2,5%) dissimule une forte disparité entre petites entreprises d’une part (moins de 10 salariés), PME et grandes entreprises de l’autre.
On enregistre en effet, dans les entreprises de moins de 10 salariés :
- +9% pour les dépenses pédagogiques ;
- +3,2% pour la rémunération des stagiaires.
Et dans les entreprises de 10 salariés ou plus :
- -0,4% pour les dépenses pédagogiques ;
- +1.8% pour la rémunération des stagiaires.
Le taux de participation des entreprises en léger recul
Les entreprises ont consacré, en moyenne, 2,6% de leur masse salariale à la formation continue en 2013, soit un peu moins qu’en 2012 – mais toujours largement au-dessus des 1,6% qui représentaient encore l’obligation légale à cette date. Ce taux de participation financière, stable depuis 2008, est en baisse en 2013.
Les très grandes entreprises (2000 salariés et plus) restent celles qui dépensent le plus en formation, malgré une baisse sensible en 2013 (à un peu plus de 3,5%), qui explique l’essentiel de la baisse globale. Les autres entreprises, en effet, maintiennent leur effort à peu près au même niveau.
Régions et ménages davantage sollicités
Derrière les entreprises, ce sont les régions qui dépensent le plus pour la formation continue et l’apprentissage (14,6% du total, montants versés en hausse de 3,6% par rapport à 2012). L’État arrive juste derrière, mais sa participation est en recul de 1,4%. La part des ménages, si elle reste peu importante (4,3%), continue cependant à augmenter cette année, à un rythme soutenu (+5,6%).
Le DIF, qui a disparu au 1er janvier 2015, avait encore reculé en 2013 en proportion de salariés bénéficiaires (à 4,5%, contre 4,9% en 2012). Ce recul, annonce le rapport, semble bien s’être confirmé en 2014, dernière année d’utilisation du dispositif, avec 515 000 bénéficiaires, soit 3,9% de moins qu’en 2013. Le décollage tardif que certains ont cru ressentir n’aura donc pas eu lieu.
Au total, la dépense de formation au profit du secteur privé augmente de 1,4% ; le chiffre tombe à 0,1% si l’on tient compte des dépenses de formation de la fonction publique pour ses propres agents, en recul en 2013. Rapporté au PIB, l’effort global poursuit son mouvement à la baisse, amorcé après 2009.
Source : Jaune budgétaire pour la formation professionnelle – loi des finances pour 2016
Cette tendance pourrait s’expliquer aussi bien par l’apparition et la persistance de la crise que par l’anticipation de la réforme de 2014. Une baisse d’autant plus significative que dans le même temps, le PIB a très peu progressé, notamment en 2012 et 2013 ; et le bon chiffre de 2009 n’est sans doute pas sans lien avec le recul important (-2,9%) enregistré cette année-là par la production nationale !
Quoi qu’il en soit, les effets de la réforme ne seront pleinement perceptibles que dans les chiffres de 2015, voire 2016, qui ne seront disponibles que dans les jaunes budgétaires à paraître, respectivement, fin 2017 et fin 2018. Ce qui ne nous empêchera pas, bien sûr, de rester attentifs aux tendances d’ici là.
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