16M€ : le montant de la fraude directe au CPF

Depuis le lancement de l’interface Mon Compte Formation en novembre 2019, le CPF fait plus souvent la une de l’actualité pour dénoncer les fraudes dont le dispositif fait l’objet que pour vanter son bilan, pourtant impressionnant. Aux détournements directs des comptes, dont le bilan avoisine les 16 M€ selon la Caisse des Dépôts, s’ajoutent les démarchages téléphoniques débouchant sur des ventes de prestations plus ou moins voulues et de qualité médiocre. Le risque est de décrédibiliser le dispositif et de pousser les autorités à l’encadrer davantage ; mais la dénonciation de la fraude est aussi l’occasion de parler et de faire parler du CPF au sein de l’entreprise !

Les différents niveaux de fraude au CPF

La fraude au CPF emprunte plusieurs voies, évoquées dans un récent article du Monde, avec des données de la Caisse des Dépôts et Consignation (CDC, gestionnaire du CPF).

• La première méthode est le piratage pur et simple du compte. Le fraudeur crée un faux organisme de formation positionné sur une certification finançable par le CPF, puis récupère d’une manière ou d’une autre les données de connexion de comptes existants – éventuellement en activant le compte lui-même. À l’insu du titulaire du compte, il réalise de faux achats de formation et débite le compte à son profit.

Cette méthode aurait concerné, selon la CDC, environ 14 300 comptes, pour un montant détourné de 16 M€. La CDC a déjà engagé des procédures contre 35 organismes. Rappelons cependant que le CPF a financé 2,25 millions de formations pour la seule année 2021, représentant probablement plus de 2,5 milliards d’euros. France Compétences a budgété 2,6 milliards pour le CPF en 2022. Si le chiffre de 16M€ porte bien sur la période de novembre 2019 (lancement de Mon Compte Formation) à fin 2021, la fraude représenterait moins de 0,5% de la dépense.

Le montant réel pourrait cependant s’avérer nettement plus important. D’une part, parce que tout le monde ne vérifie pas régulièrement le contenu de son CPF. Et surtout, parce qu’à la fraude directe s’ajoutent d’autres méthodes de détournement des fonds du CPF.

• La seconde méthode consiste à convaincre les titulaires eux-mêmes de dépenser leur CPF pour des prestations qui s’avèrent de mauvaise qualité, voire quasi-inexistantes. Ces ventes frauduleuses sont opérées via des centres d’appel, des SMS ou par e-mail. Jusqu’à juillet 2021, les escrocs jouaient volontiers sur la confusion des échéances : les bénéficiaires ont eu en effet successivement jusqu’au 31 décembre 2020, puis jusqu’au 30 juin 2021, pour saisir le solde de leurs droits DIF sur leur interface Mon Compte Formation. À chaque fois, les démarcheurs cherchent à faire croire aux titulaires de CPF que leurs droits DIF, voire l’intégralité de leurs droits, devaient être impérativement dépensés avant la date butoir sous peine de les perdre. Pour ajouter à la confusion, cette perte des droits DIF avait effectivement été un moment à l’ordre du jour, avant d’être récusée.

Le dernier trimestre de 2021 a vu une recrudescence de ces pratiques, les organismes concernés se dépêchant de conclure des ventes avant l’entrée en vigueur de l’obligation d’être certifié Qualiopi.

Quelles réponses à la fraude ?

La certification Qualiopi va-t-elle endiguer ces pratiques ? En principe, cela devrait être le cas ; avec Qualiopi, depuis le 1^er janvier 2022, le « ticket d’entrée » sur le marché du CPF est devenu à la fois plus coûteux et plus difficile à obtenir. Les contraintes de la certification qualité en matière d’information du public et de structuration pédagogique sont largement incompatibles avec les pratiques frauduleuses les plus courantes. Pourtant, il semble que le démarchage se poursuive, même s’il n’est pas forcément facile de faire la différence entre pratiques commerciales « normales » et frauduleuses.

Fin 2021, le gouvernement avait envisagé d’interdire le démarchage téléphonique sur le CPF via un amendement à la loi des Finances pour 2022 déposé au Sénat. Mais le texte avait dû être retiré. Il est prévu de l’intégrer à une prochaine loi.

Un outil a été mis en place par France Compétences pour vérifier les certifications visées par les formations. Selon Michel Yahiel (Caisse des Dépôts), il y a 40 000 dépôts de dossiers par semaine, soit environ 80 000 depuis le début de l’année. Sur ce nombre, seuls 30 CPF ont été piratés, soit 15 par semaine. Le rythme se serait donc significativement ralenti : 14 300 dossiers piratés depuis novembre 2019 représentent en effet environ 130 fraudes par semaine.

Comment réagir ?

La plateforme MonCompteFormation a mis en place un système d’alerte, qui commence par un avertissement sur la page d’accueil du profil du titulaire.

Le lien « en savoir plus » oriente vers une page où sont décrites les différentes méthodes des escrocs. Un formulaire de signalement est accessible au cas où l’escroquerie aurait déjà eu lieu, c’est-à-dire si :

• le titulaire du CPF s’aperçoit qu’il a été inscrit à une formation à son insu ;
• Il n’arrive plus à se connecter à son compte ;
• Il se rend compte qu’il a donné son numéro de sécurité sociale à un « organisme suspect ».

La marche à suivre est alors de changer le mot de passe, de vérifier si le compte n’a pas été débité sans l’accord du titulaire, et de conserver scrupuleusement toutes les traces des échanges.

D’autres ressources peuvent être mobilisées :

• La plateforme téléphonique Infos Escroquerie du ministère de l’Intérieur (0 805 805 817) ;
• En cas de dépôt de plainte (qui s’impose si l’escroquerie est avérée), le 116 006 (associations de France Victimes, pour accompagner la démarche).

Quelles conséquences à terme pour le CPF ?

Si les escroqueries au CPF devaient se pérenniser, les conséquences pourraient être de deux ordres :

• La décrédibilisation du dispositif. Le réflexe de se former n’étant pas systématique parmi les Français, l’association du CPF et de la fraude peut tenir éloigné une partie des titulaires.
• Le durcissement des conditions d’accès. La réussite de Mon Compte Formation, qui a conduit à une croissance exponentielle des utilisateurs depuis novembre 2019, repose sur sa simplicité d’utilisation et sur l’ampleur de l’offre. Si, comme semblent le souhaiter les partenaires sociaux, l’accès au CPF était limité, à la fois en champ de formation et par la réintroduction de mécanismes d’intermédiation ou au moins de barrières procédurales, la dynamique pourrait être cassée.

Plutôt que de chercher à brider le CPF pour en récupérer la ressource, les entreprises doivent plutôt mettre à profit ce regain d’appétence pour la formation afin de sensibiliser les collaborateurs au développement des compétences. Paradoxalement, les escrocs qui inondent les citoyens d’appels et de SMS frauduleux auront sans doute contribué à faire connaître davantage le dispositif ! Aux entreprises, aux DRH et aux responsables formation de se positionner en informatrices : il s’agit de rassurer, d’expliquer, de proposer.

La lutte contre la fraude au CPF peut en effet s’avérer une excellente occasion d’aborder le sujet de la formation avec les collaborateurs. En leur recommandant d’aller consulter leur compte formation en ligne pour vérifier que tout est en ordre, vous les incitez à réfléchir sur leurs projets de développement des compétences, et les aidez à prendre conscience des ressources dont ils disposent pour cela. Si votre entreprise pratique l’abondement du CPF, c’est le moment de leur rappeler que sur certaines thématiques, ils peuvent monter en compétences en bénéficiant de compléments de financement. Pourvu que l’on recherche sincèrement l’intérêt commun entre salarié et entreprise, le CPF peut être un levier important de développement de vos collaborateurs.

Crédit photo : Shutterstock / Rawpixel.com

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