L’alternance, nouveau levier de financement de la formation ?

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Depuis la réforme de 2018, les entreprises de 50 salariés et plus ne peuvent plus financer directement leur plan de formation avec les fonds de la formation professionnelle. En compensation, l’accès à l’alternance, et en particulier à l’apprentissage, a été facilité. En particulier, les conditions d’embauche des apprentis ont été assouplies, et il est devenu plus simple de créer un centre de formation d’apprentis (CFA). Comment les entreprises et les salariés peuvent-ils bénéficier de ces changements ?

 

Les grandes lignes de la réforme de l’alternance

Les débats préalables à la réforme ont vu ressortir le serpent de mer de la fusion apprentissage/ professionnalisation. En France, en effet, il existe deux voies d’accès à la formation en alternance :

  • L’apprentissage, créée par l’Etat en 1925 et concerne uniquement la formation initiale ;
  • La professionnalisation, héritière des contrats de qualification créés par les partenaires sociaux dans les années 1980, et s’adresse aux jeunes mais aussi aux demandeurs d’emploi de tout âge.

La loi « Avenir Professionnel » n’a pas finalement réalisé la fusion, mais elle a rapproché les deux dispositifs, de trois façons :

  • En créant une contribution unique, collectée par l’Opco jusqu’à 2020 et par l’Urssaf à partir du 1er janvier 2021.
  • En assouplissant les conditions du contrat d’apprentissage, qui se rapproche du contrat de professionnalisation.
  • En permettant aux branches et aux entreprises de créer facilement des CFA, et en transformant le mode de financement de ceux-ci.

 

Le financement : une contribution pas si unique

La « contribution unique à la formation professionnelle et à l’alternance » créée par la réforme simplifie la tâche des entreprises, mais représente surtout un changement de façade : elle se compose en réalité de la contribution à la formation (de 1% à partir de 11 salariés, 0,55% en-dessous) et de la taxe d’apprentissage de 0,68% (ou 0,44% en Alsace-Moselle), qui demeure.

A partir du 1er janvier 2021, la contribution unique sera perçue par l’Urssaf mensuellement, via la DSN. En attendant cette date, l’Opco continue à prélever les deux composantes de la contribution, suivant un calendrier complexe que nous détaillons ici. Les entreprises peuvent encore, jusqu’à 2021, verser leur taxe d’apprentissage aux Chambres de commerce et d’industrie (CCI) agréées pour le faire.

 

Les nouveautés du contrat d’apprentissage

Comme nous l’évoquions déjà en début d’année, le contrat d’apprentissage connaît plusieurs modifications importantes :

  • L’âge maximal passe de 25 à 30 ans. Plus précisément, l’apprenti doit avoir 29 ans révolus au maximum au moment du début du contrat.
  • L’apprentissage devient plus cher pour l’entreprise, se rapprochant du coût de la professionnalisation, tout en restant sensiblement plus bas pour les plus jeunes. Ce renchérissement est la combinaison d’un accroissement des rémunérations pour les moins de 21 ans et de la réduction des aides (supprimées et remplacées par une aide unique réservée aux entreprises de moins de 250 salariés pour les apprentis préparant un diplôme de niveau bac au maximum).
  • Apprentissage et professionnalisation peuvent désormais durer de 6 mois à trois ans. Plus précisément, la durée maximale du contrat d’apprentissage reste à 3 ans, mais la durée minimale passe d’un an à 6 mois, rejoignant celle du contrat de professionnalisation. Pour le contrat de professionnalisation, la durée maximale reste d’un an en règle générale, mais un prolongement à 3 ans est désormais possible pour certains publics (contre 2 ans auparavant).
  • Le contrat d’apprentissage peut désormais commencer à n’importe quelle période de l’année.
  • Les conditions de rupture du contrat d’apprentissage sont assouplies. Au-delà de la période d’essai de 45 jours, qui demeure, l’entreprise peut désormais licencier un apprenti sans passer par le Conseil de Prud’hommes, en cas de force majeure, de faute grave, d’inaptitude de l’apprenti ou d’exclusion définitive de celui-ci par le CFA. L’apprenti peut également démissionner sans passer par les Prud’hommes, ce qu’il ne pouvait pas faire auparavant.
  • Les conditions pour exercer la fonction de maître d’apprentissage au sein de l’entreprise sont également allégées. Jusqu’à présent, il fallait remplir l’une de ces deux conditions :
    • avoir travaillé au moins trois ans dans le domaine correspondant au diplôme préparé par l’apprenti : cette condition passe à deux ans ;
    • avoir un diplôme équivalent à celui préparé par l’apprenti (dans le même domaine) et justifier d’au moins deux ans d’activité professionnelle dans une activité correspondants : un an suffira désormais.

 

L’alternance à la portée de l’entreprise

Les entreprises et les branches ont désormais davantage de possibilités pour développer les formations en alternance qui leur conviennent. Auparavant, lorsqu’elles souhaitaient mettre en place une formation conforme à leurs besoins, les entreprises privilégiaient le contrat de professionnalisation. Avec la réforme, l’apprentissage devient particulièrement attractif.

 

La professionnalisation

Un mot d’abord sur la professionnalisation. La réforme l’affecte peu, si ce n’est sur deux points important :

  • Une expérimentation sur trois ans permet aux entreprises d’embaucher des salariés en contrat de professionnalisation dans le cadre d’une formation non certifiante, à condition de s’être mis d’accord avec l’Opco sur les compétences à valider. Ce peut être un moyen efficace d’obtenir des financements pour des formations conformes aux besoins de l’entreprise.
  • L’ancienne période de professionnalisation, qui permettait de former en alternance des salariés en poste, a été remplacée par Pro-A, qui cible les formations à des diplômes de niveau licence au maximum. C’est une autre source possible de financement.

 

Les CFA après la réforme

La réforme a transformé les missions, les règles et le financement des CFA. La principale nouveauté est la suppression de l’autorisation du Conseil régional. Celui-ci était auparavant le premier financeur de l’apprentissage, et toute ouverture de CFA était soumise à son accord. La Région décidait donc de l’allocation des ressources de l’apprentissage sur son territoire. Les financements comme le pouvoir de décision passent désormais aux Opco, et donc aux branches professionnelles. Ce sont eux qu’il faudra contacter pour demander un financement de formation en apprentissage, mais aussi pour développer un nouveau CFA.

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De plus, la réglementation des CFA devient celle des organismes de formation professionnelle. Dès 2020, tous les CFA devront être déclarés comme organisme de formation, et donc faire leur déclaration d’activité à la Direccte, produire un bilan pédagogique et financier… A partir de 2022, ils devront en outre être certifiés qualité, comme tous les organismes de formation (à l’exception de certains CFA, en particulier ceux qui relèvent du public).

Le corollaire de ce changement est que tout organisme de formation peut créer un CFA en son sein, y compris les organismes de formation internes des entreprises. Schneider Electric a déjà franchi le pas, et d’autres grands groupes y songent.

 

Le financement de l’apprentissage

Cette ouverture de l’apprentissage à l’initiative privée s’appuie sur un nouveau mode de financement.

La taxe d’apprentissage se simplifie. Jusqu’à 2018, elle était répartie en 3 composantes :

  • 51% pour les régions ;
  • 26% pour les CFA choisis par l’entreprise (« quota ») ;
  • 23% pour le « hors quota », c’est-à-dire pour les équipements des CFA, pour les autres établissements du supérieur (hors apprentissage) et pour les organismes spécialisés dans l’orientation et l’insertion.

A partir de 2019, la taxe d’apprentissage est divisée en deux parties :

  • 87% pour les CFA ;
  • 13% pour le « hors quota », ou « barème », avec à peu près le même périmètre, si ce n’est que les entreprises ne pourront plus utiliser ces sommes pour compléter le financement de leurs apprentis lorsque les sommes issues de la partie « quota » sont insuffisantes.

L’entreprise affecte directement les sommes issues de la fraction « barème » aux organismes de formation qu’elle désigne. Le reste (les 87%) est transmis à France Compétences qui le répartit ensuite entre les Opco. Ceux-ci allouent des financements aux CFA en fonction du nombre de contrats d’apprentissage, c’est-à-dire du nombre effectif d’apprentis. Le montant alloué par apprenti est fixé par les Opco, sur la base de recommandations émises par France Compétences.  Plus précisément, les partenaires sociaux des branches (via les CPNE, ou commissions paritaires nationales de l’emploi) proposent des montants de prise en charge, France Compétences en tire des recommandations, qui sont soumises aux Opco. Si ceux-ci les refusent, c’est l’Etat qui tranche.

Le 13 mars, France Compétences a émis 6 728 recommandations, dont 98% ont été acceptées par les Opco (au 26 avril). Chacune de ces recommandations concerne une formation délivrée dans un CFA précis, et donne une fourchette de prise en charge par contrat. Concrètement, cela signifie que les formations correspondantes seront disponibles et finançables dès le 1er janvier 2020, voire le 1er septembre 2019 pour les contrats hors convention régionale – ce qui est le cas des nouveaux CFA. Il est donc possible de passer à l’acte dès aujourd’hui !

 

Avec cette réforme, le législateur entend bien passer la vitesse supérieure en matière de développement de l’apprentissage et de l’alternance en général. Pour les entreprises, cela signifie de nouveaux moyens d’accéder à des financements mutualisés et de mettre en place des formations en alternance adaptées à leurs besoins, via le contrat de professionnalisation ou l’apprentissage. Si la technicité des procédures reste élevée et plutôt réservée aux moyennes et grandes structures, le jeu peut en valoir la chandelle. L’accompagnement d’un expert de la formation sera un atout indéniable dans une telle démarche !

 

Crédit photo : Shutterstock / Monkey Business Images

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