Les aides à l’alternance jouent les prolongations

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Les aides exceptionnelles à l’apprentissage et à la professionnalisation initiées à l’été 2020 en réponse à la crise sanitaire ont rencontré un franc succès. Les chiffres de l’alternance en 2021 ont battu des records historiques. La dynamique semble se maintenir en 2022, et devrait se confirmer avec l’annonce de la prolongation des aides jusqu’à la fin de l’année. La situation des jeunes est ainsi alignée sur celle des demandeurs d’emploi de longue durée, qui bénéficiaient déjà d’une aide similaire jusqu’au 31 décembre 2022.

Sommaire
L’aide à l’alternance prolongée jusqu’au 31 décembre 2022
Entreprises de 250 salariés et plus : une triple incitation financière
L’aide à l’embauche de demandeurs d’emploi de longue durée en contrat de professionnalisation
Objectif : 1 million d’alternants en 2022
Zoom sur les contrats de professionnalisation

 

L’aide exceptionnelle à l’alternance prolongée jusqu’au 31 décembre 2022

On le sait depuis le 24 mai, grâce à un communiqué de presse du ministère du travail : l’aide exceptionnelle versée aux entreprises qui embauchent des alternants depuis l’été 2020, initialement limitée au 30 juin 2022, est prolongée jusqu’à la fin de l’année. La date faisant foi étant celle de la signature du contrat, l’année scolaire 2022-2023 sera donc couverte intégralement.

En principe, la reconduction devrait prendre la forme, dans les prochains jours, d’une nouvelle modification des deux décrets du 26 février 2021 qui encadrent actuellement  cette aide exceptionnelle.

La prolongation de l’aide au-delà de 2022, voire sa pérennisation, ne sont pas exclues. Olivier Dussopt, le nouveau ministre du Travail, a renvoyé la question à la loi des finances pour 2023. Depuis, la cour des Comptes a exprimé son inquiétude sur le financement de cette politique, dans un rapport publié le 23 juin et que nous commenterons la semaine prochaine.

 

Entreprises de 250 salariés et plus : une triple incitation financière

Le principe de l’aide exceptionnelle à l’alternance n’a pas changé :

  • Le montant s’élève à 5 000 € pour les alternants mineurs et à 8 000 € pour les majeurs.
  • Tous les niveaux de formation sont éligibles jusqu’à bac+5 (pas au-delà).
  • Les entreprises de moins de 250 salariés perçoivent l’aide sans condition.
  • Les entreprises de 250 salariés et plus peuvent percevoir l’aide à condition de s’engager à justifier de 5% d’alternants (apprentis, contrats de professionnalisation, VIE, CIFRE) au 31 décembre 2023, ou de 3% avec une progression de 10% entre 2022 et 2023.

Concrètement, pour les entreprises de 250 salariés et plus, il y a donc 3 situations possibles :

  • L’entreprise a déjà 5% d’alternants. Dans ce cas, il faut être vigilant à ne pas repasser sous le seuil avant le 31 décembre 2023.
  • L’entreprise est proche du seuil des 5% : l’objectif est d’atteindre ce seuil au 31 décembre 2023.
  • L’entreprise emploie peu ou pas d’alternants. L’aide exceptionnelle peut être l’occasion de développer une politique d’embauche d’alternants, ne serait-ce que pour réduire le montant de la CSA: il suffit d’atteindre 3% de la masse salariale au 31 décembre 2023, en prévoyant une croissance minimale de 10% entre 2022 et 2023. Pour prendre un exemple, une entreprise de 500 salariés qui compte 14 alternants et qui embauche 2 apprentis en 2023 remplit les conditions : elle dépasse les 3% d’alternants (15 pour une entreprise de 500 salariés) et elle réalise une progression de 14% (2/14) de ses effectifs alternants.

À noter que la condition des 10% peut également être remplie à l’échelle de la branche : mais il faut alors faire partie d’une branche qui a signé un accord dans ce sens et que les entreprises du secteur aient connu une croissance de 10% de leurs effectifs alternants. En pratique, il paraît difficile de prévoir que ces conditions seront réunies.

Pour les entreprises de 250 salariés et plus, cependant, l’aide exceptionnelle représente une incitation supplémentaire à dépasser le seuil des 5%. En effet, dès lors que vous dépassez ce seuil :

  • vous cessez de payer la CSA ;
  • vous bénéficier, au-delà de 5% d’alternants, de la créance alternance ;
  • vous bénéficiez au moins jusqu’à fin 2022 des aides à l’embauche d’apprentis et de salariés en contrat de professionnalisation. Rappelons qu’avec l’aide, un apprenti de moins de 26 ans ne coûte presque rien à l’entreprise la première année.

Remarque : il existe une ambiguïté sur le périmètre des alternants pris en compte. Selon le décret en vigueur relatif à l’aide exceptionnelle, les salariés en VIE comptent pour remplir la condition : il faut atteindre, le 31 décembre 2023, 5% (ou 3%) d’apprentis + contrats de pro + VIE + CIFRE. Or, entre-temps, le 1er janvier 2022, les VIE ont été sortis du périmètre retenu pour l’assujettissement à la CSA : pour ne pas l’acquitter, il faut atteindre 5% d’apprentis + contrats de pro + CIFRE. Si les textes ne sont pas modifiés, il est donc possible que des entreprises qui emploieraient des VIE remplissent la condition pour les aides exceptionnelles au 31 décembre 2023 sans pour autant être exonérées de CSA.

 

L’aide à l’embauche de demandeurs d’emploi de longue durée en contrat de professionnalisation

L’aide exceptionnelle est initialement ciblée sur les jeunes – elle a été créée dans le cadre du plan « 1 jeune, 1 solution ».

Mais il existe depuis le 1er novembre 2021 un autre dispositif, créé par un décret du 29 octobre 2021, ciblant les demandeurs d’emploi de longue durée de 30 ans et plus. Cet âge minimum est manifestement choisi pour prendre le relais, pour les plus 30 ans et plus, de l’aide exceptionnelle à l’alternance, l’âge maximal pour l’entrée en apprentissage étant fixé à 30 ans. Remarque : l’âge maximal pour le contrat de professionnalisation « jeunes » étant fixé à 26 ans, les jeunes de 26 à 29 ans ne sont éligibles à aucune aide exceptionnelle pour une embauche en contrat de pro.

En principe, la condition d’âge devait disparaître au 1er juillet, mais il est vraisemblable qu’elle sera reconduite en même temps que les aides à l’alternance ciblées sur les jeunes.

L’aide s’élève à 8 000 €. Pour y avoir droit, l’entreprise doit embaucher une personne inscrite à Pôle emploi, en recherche d’un emploi pendant au moins 12 des 15 derniers mois. Pendant ces 12 mois, la personne peut néanmoins avoir exercé une activité professionnelle pour peu que celle-ci ne dépasse pas 78 heures par mois.

À noter que ces embauches comptent pour remplir la condition des 5% d’alternants, vis-à-vis de la CSA et des aides à l’embauche de jeunes en contrats d’alternance.

 

Objectif : 1 million d’alternants en 2022

Dans son communiqué, le ministère affichait un objectif d’1 million de contrats d’apprentissages signés en 2022, après 733 000 en 2022 (711 000 dans le secteur privé). Nous en profitons pour actualiser notre graphique de l’année dernière, qui montre la forte progression des nouveaux contrats d’alternance en 2021 (+33%), malgré la stagnation du contrat de professionnalisation pour les jeunes (-5%).

Embauche des jeunes en alternance dans le privé 2005-2021 - RHEXIS

Chiffres : Dares

La prolongation de l’aide jusqu’à fin 2022 est nécessaire à l’atteinte d’un tel résultat. En effet, les trois premiers mois de l’année montrent une relative stagnation :

Nouvelles embauches en alternance au 1er trimestre 2020-2022

Chiffres : Dares

La courbe de 2022 part au même niveau que celle de 2021, alors que cette dernière était déjà largement au-dessus de celle du premier trimestre 2020. Mais il est vrai que l’aide exceptionnelle n’existait pas début 2020. Surtout, la moitié des contrats d’alternance sont signés en septembre, comme le montre la courbe suivante, et l’atteinte de l’objectif dépendra donc essentiellement des chiffres de la rentrée. Lesquels seront grandement stimulés par la reconduction de l’aide exceptionnelle.

Nouvelles embauches en alternance par mois 2020-T12022

Chiffres : Dares

Zoom sur les contrats de professionnalisation

Comme nous l’avons signalé, le contrat de professionnalisation est accessible aux jeunes de moins de 26 ans mais également aux demandeurs d’emploi de 26 ans et plus. Une partie de ces derniers (les demandeurs d’emploi de longue durée de 30 ans et plus) bénéficient de la même aide que les jeunes. Comment évoluent les embauches respectives de ces deux publics ?

Il semble que le contrat de professionnalisation adulte gagne du terrain :

Entrées en contrat de professionnalisation jeunes et adultes

Chiffres : Dares

L’écart s’est réduit en 2021, et au premier trimestre 2022, les entreprises ont embauché davantage d’adultes que de jeunes en contrat de professionnalisation. Certes, l’embauche des jeunes est saisonnière, comme on l’a vu, et fortement concentrée sur la période de la rentrée. Il n’en reste pas moins que les années précédentes, au premier trimestre, les embauches de jeunes l’emportaient largement.

Il semble que l’aide exceptionnelle ait ralenti la chute du nombre d’embauches de jeunes en contrat de professionnalisation, rendue inéluctable par la concurrence de l’apprentissage suite à la réforme de 2018. Mais il est possible que sa chute reprenne quand et si l’aide est supprimée. En attendant, le recours aux contrats de professionnalisation s’est accru pour les adultes, sans doute sous l’effet des aides ciblant les demandeurs d’emploi. Le développement de l’alternance dans la formation continue des adultes est en soi une bonne nouvelle.

 

L’avenir de l’alternance risque fort de se jouer dans les débats qui auront lieu à la rentrée autour de la pérennisation – ou non – des financements nés de la crise. C’est un aspect parmi d’autres d’un sujet plus vaste, celui du financement de la formation en France. Mais c’est un aspect crucial pour beaucoup d’entreprises, les fonds de l’alternance demeurant pour les entreprises de plus de 50 salariés la principale source de financement public après la réforme « Avenir professionnel » de 2018.

Crédit photo : Shutterstock / Watchara Ritjan

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